La veille Qualiopi : indicateurs 23, 24 et 25, et comment tenir la preuve

Les trois indicateurs de veille du critère 6

Le critère 6 du référentiel porte sur l'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel. Trois de ses indicateurs parlent de veille :

• Indicateur 23 : le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements.
• Indicateur 24 : le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d'intervention et en exploite les enseignements.
• Indicateur 25 : le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements.

Le mot qui compte : « exploite »

Les trois indicateurs se terminent par la même formule : « et en exploite les enseignements ». C'est elle qui fait la différence entre une veille qui passe l'audit et une veille qui ne le passe pas. Recevoir une lettre d'information prouve que l'on est abonné ; cela ne prouve pas que l'on a lu, trié, et agi.

Ce que l'auditeur cherche, c'est le lien entre une information reçue et une décision prise : une session d'examen reprogrammée après un arrêté, une convention mise à jour après un changement de barème, une modalité pédagogique adoptée après une publication. Une veille se prouve donc par trois éléments réunis : la source et sa date, la publication retenue, et la suite qu'on lui a donnée.

Quelles sources lire, indicateur par indicateur

Pour l'indicateur 23, les textes opposables paraissent au Journal officiel et dans les bulletins officiels des ministères sociaux ; le ministère du Travail et Vie-publique en donnent la lecture. Le sujet « Formation professionnelle » de Vigie lit aujourd'hui : Travail-Emploi, Journal officiel (JORF), Bulletins officiels (travail, emploi, formation), Via Compétences (Auvergne-Rhône-Alpes), Vie-publique (actualités), Vie-publique (lois), EUR-Lex (actes du Journal officiel de l'UE), EUR-Lex (législation de l'UE).

Pour l'indicateur 24, les évolutions des métiers et des compétences passent par les conventions, les barèmes et les décisions qui touchent l'emploi : le sujet « Protection sociale & emploi » lit BOSS (actualités), BOSS (rescrits), Bulletins officiels des ministères sociaux, Journal officiel (JORF), Cour des comptes (publications), EUR-Lex (actes du Journal officiel de l'UE), EUR-Lex (législation de l'UE), ELA (autorité européenne du travail). Un observatoire de branche ou un Carif-Oref complète utilement cette base selon le secteur.

Pour l'indicateur 25, aucune institution publique ne publie de flux sur l'innovation pédagogique ; le sujet « Innovation pédagogique » s'appuie sur des associations et des médias du secteur, signalés comme tels : AFDN (association du digital learning), AINOA (association, ingénierie pédagogique), Sydologie (média spécialisé), Thot Cursus (média spécialisé).

La liste complète, avec l'adresse de chaque flux et la date de son dernier contrôle, est publique sur la page des sources collectées. Chaque adresse a été ouverte avant d'être branchée, et le contrôle est relancé chaque semaine.

Une méthode qui tient dans la durée

Quatre habitudes suffisent, à condition de les tenir chaque semaine :

• Fixer un créneau et s'y tenir : le lundi matin ou le vendredi midi, toujours le même. Une veille qui n'a pas de rendez-vous finit par ne plus avoir lieu.
• Trier avant de lire : une publication est obligatoire (elle crée une obligation ou une échéance), à anticiper (elle annonce un changement) ou informative. Le reste est écarté, sans regret.
• Noter la suite donnée, même quand il n'y en a pas : « lu, sans objet pour nous » est une décision, et elle se prouve. Une ligne par publication retenue, avec la date, suffit.
• Garder la trace datée : un registre, un tableur ou un export suffisent, pourvu que chaque ligne renvoie à la publication d'origine. Le jour de l'audit, on montre le registre, pas sa boîte de réception.

Ce que Vigie fait, et ce qu'il ne fait pas

Vigie lit les sources officielles de chaque sujet, classe chaque publication (obligatoire, à anticiper, informative) et envoie un rapport par e-mail au jour et à l'heure choisis, avec la date et le lien de chaque texte. Le service est gratuit et couvre les 14 sujets, regroupés dans un seul e-mail par créneau ; le registre de veille et l'export de preuve daté sont prévus, et ne font pas encore partie du service.

Le service fournit une information, et le classement reste indicatif : le texte officiel fait foi, et la décision vous appartient. Il ne remplace ni la lecture du texte quand il vous concerne, ni le conseil d'un professionnel quand la situation l'exige.